1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations de la micro-entrepreneuse Paule-Marie Grégoire, exerçant sous le nom commercial Shqiperlipopette, et de toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des prestations proposées. 

Elles s’appliquent à l’ensemble des prestations de conception de séjours personnalisés (activité de travel planner) et d’accompagnateur de voyage en Albanie, à destination d’une clientèle francophone.

2. Identification de l’entreprise
Shqiperlipopette
Micro-entreprise immatriculée en France
SIREN : 792686156
TVA non applicable – article 293 B du CGI
Adresse postale : confidentielle, communiquée sur demande
E-mail : contact.shqiperlipopette.com
Téléphone : +33 6 32 52 57 56

3. Nature des prestations
a) Prestations de conception de voyage (Travel Planner)
La prestation consiste à concevoir, selon les souhaits du Client, un itinéraire sur mesure en Albanie (recommandations d’hébergements, de transports, de visites, de restaurants, d’activités, etc.). 
Le service comprend la recherche, la planification et la remise d’un carnet de route personnalisé. 
Le Client reste seul responsable de la réservation effective des prestations auprès des prestataires tiers.

b) Prestations d’accompagnement lors du séjour
La prestation consiste à assurer un accompagnement culturel, logistique et linguistique sur place, durant tout ou partie du séjour, selon les termes du devis accepté.

4. Rôle et responsabilité de Shqiperlipopette
Shqiperlipopette n’est pas une agence de voyages et n’agit pas en qualité d’organisateur de séjours au sens des articles L211-1 et suivants du Code du tourisme. 
Elle intervient exclusivement comme prestataire de services indépendante : 
- pour la conception de séjours personnalisés, sans revente de prestations touristiques ;
- pour le guidage, en qualité de prestataire directe du Client. 
Shqiperlipopette ne perçoit aucune commission des prestataires tiers et ne saurait être tenue responsable de l’exécution des prestations réservées directement par le Client (hébergements, transports, activités, etc.).

5. Devis, commande et acceptation
Toute prestation donne lieu à l’émission d’un devis détaillé, précisant la description du service, le prix et les conditions d’exécution. 
La validation écrite du devis par le Client (signature ou accord électronique) vaut commande ferme et acceptation pleine et entière des présentes CGV.

6. Prix et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros (€) et nets de taxes (TVA non applicable – art. 293 B du CGI). 
Le règlement s’effectue :
- par virement bancaire, ou 
- par lien sécurisé

a) Prestations de conceptrice de voyage
Paiement d’un acompte de 50% à l’acceptation du devis.  
La prestation débute à réception du règlement de cet acompte. 

Le solde (50%) est versé à réception du carnet de route ou du programme final.

b) Prestations de guide accompagnatrice
Un acompte de 30 % est demandé à la réservation. 
Le solde est à régler au plus tard 15 jours avant le début de la prestation.

7. Conditions d’annulation ou de modification
a) Annulation ou modification par le Client
Prestations de conceptrice de voyage : aucun remboursement ne peut être demandé une fois la prestation débutée. 

Prestations d’accompagnatrice de voyage : 
- plus de 30 jours avant la date prévue : l’acompte reste acquis à Shqiperlipopette ;
- entre 15 et 30 jours : 50 % du montant total est dû ;
- moins de 15 jours : 100 % du montant est dû.

b) Annulation ou modification par Shqiperlipopette
En cas de force majeure ou d’impossibilité majeure (maladie, événement imprévisible, etc.), Shqiperlipopette s’engage à proposer le report ou le remplacement de la prestation ; ou, à défaut, rembourser intégralement les sommes perçues pour la partie non réalisée.

8. Obligations du Client
Le Client s’engage à fournir à Shqiperlipopette toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des prestations. 
Il demeure seul responsable :
- des réservations qu’il effectue auprès des prestataires tiers ;
- de sa couverture d’assurance voyage, santé et responsabilité civile ;
- du respect des formalités administratives (passeport, visa, etc.).

9. Responsabilité
Shqiperlipopette ne peut être tenue responsable :
- de tout incident, accident, retard ou annulation relevant de prestataires tiers (transporteurs, hôteliers, restaurateurs, etc.) ;
- des conditions climatiques, sanitaires ou politiques locales ;
- de l’utilisation des informations fournies dans le cadre de la conception de voyage.
Sa responsabilité est strictement limitée au périmètre de la prestation facturée.

10. Assurance
Shqiperlipopette déclare être couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle signée avec [nom de l’assurance].

11. Propriété intellectuelle
Les itinéraires, carnets de route, visuels, textes et documents transmis au Client demeurent la propriété intellectuelle de Shqiperlipopette. 
Toute reproduction, diffusion ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite, est strictement interdite.

12. Données personnelles
Shqiperlipopette recueille et traite certaines de vos données personnelles dans le cadre de la réalisation de la prestation confiée par le Client. 

Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel le Client est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celui-ci (article 1, 6, b du Règlement Général sur la Protection des Données).

Le traitement des données est également nécessaires pour permettre à Shqiperlipopette de remplir ses obligations légales, notamment comptables (article 1, 6, c du Règlement générale sur la Protection des Données

Les données traitées sont celles strictement nécessaires à la réalisation de la prestation : 

• Nom, prénom
• Coordonnées (e-mail, téléphone)
• Informations utiles à la conception de voyage (préférences, dates, composition du groupe, besoins spécifiques)
• Données de facturation et de paiement
• Historique d’échanges (e-mails, devis, factures)

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires : 

• Prestataires techniques ou partenaires locaux intervenant dans le cadre du séjour (chauffeurs, hébergements, etc.), strictement dans la limite nécessaire à la bonne exécution du service ; 
• Partenaires locaux (responsable du traitement de la prestation sous-traitée) si Shqiperlipopette intervient en qualité de sous-traitance ; 

Les données sont conservées en archives courantes le temps nécessaire à la réalisation de la prestation liant le Client à Shqiperlipopette (6 mois) puis en archives intermédiaires pendant 10 ans compte tenu des obligations comptables et fiscales. 

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur portabilité en vous adressant à Shqiperlipopette.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

13. Droit applicable et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. 
En cas de litige, le Client est invité à contacter Shqiperlipopette pour une solution amiable.
À défaut d’accord, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur : 
Médiateur du Tourisme et du Voyage (MTV)
BP 80 303 – 75 823 Paris Cedex 17
www.mtv.travel

14. Acceptation des CGV
La validation du devis et le paiement de la prestation impliquent l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.